La majorité des entreprises souscrivent à un contrat de prévoyance auquel les salariés adhèrent. Les garanties (incapacité de travail et invalidité) que couvre ce dernier vous permettent de percevoir, en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières ou une rente. Découvrez à travers cet article, tout sur l’incapacité de travail et l’invalidité dans le cadre d’une prévoyance en entreprise.
La prévoyance en entreprise et l’incapacité : Que faut-il savoir ?
En tant que salarié dans une entreprise, si vous arrêtez temporairement de travailler en raison d’une maladie ou de la survenance d’un accident, l’assurance incapacité en entreprise vous permet d’obtenir des indemnités journalières. Ce privilège durera tout au long de la durée de votre arrêt de travail.
Il s’agit ici d’une garantie indemnitaire, car le montant versé au salarié n’est pas déterminé lors de la souscription du contrat de prévoyance. Cette prestation vise en effet la réparation des dommages que vous avez subis. La somme perçue correspond à un certain pourcentage de votre salaire.
Par ailleurs, l’assurance incapacité en entreprise complète les indemnités que versent l’employeur (en respect de la loi de mensualisation) et la Sécurité sociale.
Le versement des indemnités dans le cadre d’une assurance en incapacité de travail peut ne pas commencer le premier de l’arrêt de travail. Il peut d’ailleurs l’être à la suite d’une période de franchise.
En outre, certains événements peuvent interrompre le versement de ces indemnités journalières. Il s’agit de :
- La reprise totale ou partielle du travail ;
- La fin de la durée inscrite dans le contrat ;
- L’arrêt du versement des indemnités par la sécurité sociale ;
- La reconnaissance de l’état d’invalidité et
- L’atteinte de l’âge de la retraite.
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La prévoyance d’entreprise et l’invalidité
Un état d’invalidité peut être entraîné par une maladie ou un accident. Il peut également s’agir d’une incapacité permanente. Ce qui implique que vous ne pouvez plus définitivement, totalement ou partiellement exercer une activité professionnelle.
L’assurance invalidité en entreprise vient donc compléter la rente versée par la Sécurité sociale. Ceci, en fonction du taux d’invalidité reconnu par votre assureur. Il peut en effet s’agir de la première ou deuxième ou encore troisième catégorie.
Par ailleurs, un accident de travail ou une maladie professionnelle peut également causer une incapacité permanente. Dans ce cas-ci encore, l’assurance invalidité en entreprise intervient pour verser une rente en supplément à celle versée par la Sécurité sociale.
Le versement de la rente en cas d’invalidité permanente s’effectue généralement jusqu’au jour de la liquidation de la retraite au plus tard. L’assurance peut également verser des garanties accessoires telles des capitaux qui permettent l’aménagement du domicile après l’invalidité.
Quelle est l’étendue des garanties de prévoyance collective et quelles en sont les limites ?
Les garanties de prévoyance sont souscrites par l’entreprise certes. Mais généralement, en plus des risques susceptibles de survenir dans le cadre professionnel, elles couvrent également ceux qui pourraient se réaliser dans la vie privée.
Par contre, il existe des contrats particuliers qui couvrent uniquement une période déterminée. Il peut s’agir d’un déplacement professionnel par exemple.
Par ailleurs, les contrats collectifs pourraient contenir des exclusions de risques et/ou des limites territoriales.
En effet, certains contrats peuvent ne pas couvrir les accidents survenus lors de la pratique d’un sport dangereux par exemple.
Lors d’un déplacement sur une longue durée (plus de 3 mois) par exemple, les couvertures pourraient ne pas fonctionner.